Au cours d’un transport routier, plusieurs situations non souhaitables peuvent naître et ne pas satisfaire les plans des expéditeurs de colis. Il peut s’agir d’accidents ou de détérioration des marchandises transportées. Pour prévenir les litiges liés à ces situations, il est important de prendre des précautions et d’être informé sur les diverses responsabilités mises en jeu dans le cadre d’un transport de marchandise.
Qu'est-ce qu'un litige ?
Un litige est une situation de désaccord ou de différend entre deux ou plusieurs parties, où chaque partie revendique des droits ou des positions contradictoires. Ces litiges peuvent concerner une multitude de sujets, allant des contrats commerciaux aux différends familiaux en passant par les contentieux civils et commerciaux. Il est important de noter que tous les litiges ne se transforment pas nécessairement en procès ou en arbitrage, car ils peuvent être résolus de différentes manières. La résolution d'un litige peut intervenir avant même le recours à une procédure judiciaire grâce à des mécanismes de résolution alternative des conflits, tels que la conciliation ou la négociation directe entre les parties. Dans certains cas, l'une des parties peut également choisir d'abandonner sa réclamation, mettant ainsi fin au litige. Par ailleurs, la prescription de l'action, qui est une période de temps limitée pendant laquelle une réclamation peut être engagée en justice, n'éteint pas automatiquement un litige. La prescription ne fait que limiter la possibilité d'intenter une action en justice après un certain délai. Cependant, si les parties ne parviennent pas à résoudre leur litige de manière amiable, elles peuvent décider d'engager des procédures judiciaires, ce qui peut être un processus long, coûteux et incertain. Les litiges judiciaires peuvent impliquer des audiences, des avocats, des juges et des décisions rendues par la cour. Malheureusement, même après un procès, il n'y a aucune garantie que l'une ou l'autre des parties obtienne satisfaction. C'est pourquoi de plus en plus de gens et d'entreprises optent pour des modes alternatifs de règlement des litiges, tels que la médiation. La médiation est un processus de résolution de conflits dans lequel un médiateur neutre aide les parties à trouver un terrain d'entente. Elle offre souvent une solution plus rapide, moins coûteuse et plus flexible que le recours aux tribunaux, tout en permettant aux parties de maintenir un certain contrôle sur le résultat final. En fin de compte, le choix de la méthode de résolution des litiges dépendra de la nature du litige, des préférences des parties et de la recherche d'une solution efficace et équitable.Quelles sont les responsabilités découlant du transport de marchandise ?
De manière classique, les responsabilités qui peuvent exister dans ce cadre, pèsent aussi bien sur l’expéditeur que sur l’entreprise de transport.
Les responsabilités de l’expéditeur
Le devoir primordial qui incombe à l’expéditeur, c’est bien celui de la prudence. Il existe aujourd’hui une multitude d’entreprises de commissionnaires de transport. Et c’est là que réside surtout la difficulté habituelle. L’expéditeur doit pouvoir confier sa marchandise à une entreprise expérimentée et reconnue telle que Translynn.
L’expéditeur a en outre le devoir de fournir à l’entreprise de commissionnaires de transport de marchandise, des informations sur la marchandise et le trajet. Dans ce cadre, il est amené à fournir tous les documents nécessaires pour le transport. Ces informations ou documents doivent contenir au moins l’adresse du récepteur, la nature ou les particularités de la marchandise et les accès à la marchandise.
Par ailleurs, l’expéditeur demeure responsable du bon état de la marchandise jusqu’à la phase du chargement dans le véhicule de transport. À ce niveau, il convient d’être vigilant au sujet des éventuels défauts que peut noter le transporteur sur la lettre de voiture. Cette précaution est un préalable à tout transport de marchandise. Elle permet aux deux parties de convenir des imperfections du colis à transporter.
Les responsabilités du transporteur
Lorsque le transporteur exécute mal ou n’exécute pas son obligation, il sera considéré comme étant contractuellement responsable du dommage qui en résulte pour l’expéditeur. Il est entièrement responsable de la marchandise durant tout le transport, à partir du moment où le chargement est effectué, jusqu’aux différentes étapes de la livraison (plus d’informations sur Gataka). Concrètement, le transporteur doit :- livrer la marchandise à destination donnée par le client et être tenu pour responsable de la perte totale ou partielle qui se produit pendant le transport de marchandise ;
- être tenu pour responsable en cas de retard à la livraison lorsque la marchandise n’a pas été livrée dans le délai convenu ou dans un délai jugé raisonnable.
Calcul de l'indemnisation et gestion des litiges
Lorsqu'un litige survient dans le transport routier de marchandises, que ce soit en transport national ou international, plusieurs éléments essentiels doivent être pris en compte pour déterminer le montant de l'indemnisation et procéder à la gestion des litiges. Ces éléments comprennent la nature du litige, le poids brut de la marchandise, et les règles et réglementations en vigueur dans le transport routier.Nature du litige
Avarie (marchandise abîmée)
Si la marchandise a subi des dommages pendant le transport, il est important de documenter ces dommages de manière appropriée. Des preuves photographiques, des témoignages de témoins, et des rapports de l'expéditeur peuvent être nécessaires pour étayer la réclamation.Perte totale
Dans le cas d'une perte totale de la marchandise, il faut prouver que la marchandise du client a été effectivement chargée dans le véhicule du transporteur et qu'elle n'a pas été livrée à destination.Refus de livraison
Si le destinataire refuse de prendre livraison de la marchandise pour des raisons légitimes, il est important de documenter les motifs du refus et de coordonner avec le transporteur pour résoudre le litige.Retard de livraison constaté
En cas de retard de livraison, il est crucial de tenir un registre précis des dates et heures, ainsi que des raisons du retard, pour éventuellement demander une indemnisation.
Poids brut de la marchandise
L'indemnisation du client en cas de perte ou d'avarie de marchandise est souvent calculée en fonction du poids brut de la marchandise. Ce poids est généralement exprimé en kilogrammes (kg). Selon les règles en vigueur, l'indemnisation maximale par kilogramme de marchandise peut varier. Dans l'exemple donné, l'indemnisation maximale est de 33€/kg de poids brut pour les envois inférieurs à 3 tonnes. Cependant, ce montant peut être différent en fonction des réglementations locales ou des accords contractuels entre les parties.Réclamation écrite
Pour entamer le processus de réclamation, il est essentiel d'envoyer une réclamation écrite au transporteur. Cette réclamation doit être aussi détaillée que possible et inclure toutes les informations pertinentes pour aider à la gestion des litiges, y compris les preuves documentaires.Procédure spécifique
En fonction du type de litige (avarie, perte totale, refus ou retard de livraison), il peut exister des procédures spécifiques à suivre. Ces procédures peuvent varier d'un transporteur à l'autre et doivent être clairement définies dans les conditions contractuelles ou les réglementations applicables.Utilisation d'un TMS (Transport Management System)
Les entreprises de transport peuvent utiliser un TMS pour gérer et résoudre les litiges de manière plus efficace. Un TMS peut aider à documenter toutes les étapes du processus, à suivre les communications avec les parties concernées, et à générer des rapports pour faciliter la gestion des réclamations. Le processus d'indemnisation en cas de litige dans le transport routier de marchandises est complexe et dépend de nombreux facteurs. Il est essentiel de connaître les règles en vigueur, de documenter soigneusement les litiges, de suivre les procédures appropriées et, si nécessaire, d'utiliser des outils tels qu'un TMS pour faciliter la gestion des réclamations et garantir une résolution efficace.Tableau des limitations pour pertes ou avaries
Découvrez le tableau en suivant ce lien.Comment s’assurer d’une expédition de marchandises sans litige ?
Il est évident que pour qu’une expédition de marchandise se fasse sans litige, le transporteur et l’expéditeur doivent jouer chacun leur rôle. Ils doivent prendre des précautions à l’envoi et à l’arrivée.Quelles sont les précautions à l’envoi ?
En ce qui concerne le transporteur, si le dommage provient d’un défaut apparent de la marchandise et qu’avant le transport de marchandise, il avait fait des réserves sur ledit défaut, il ne sera pas présumé responsable des dommages. Par contre, s’il n’a pas eu à faire de réserves avant, il sera présumé responsable des dommages. L’expéditeur doit surtout :- vérifier l’état de sa marchandise au départ ;
- et garder l’œil ouvert sur les mentions inscrites sur la lettre de voiture.