Quelles sont les précautions à prendre pour envoyer des marchandises ?

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Au cours d’un transport routier, plusieurs situations non souhaitables peuvent naître et ne pas satisfaire les plans des expéditeurs de colis. Il peut s’agir d’accidents ou de détérioration des marchandises transportées. Pour prévenir les litiges liés à ces situations, il est important de prendre des précautions et d’être informé sur les diverses responsabilités mises en jeu dans le cadre d’un transport de marchandise.

Quelles sont les responsabilités découlant du transport de marchandise ?

vehicule_transport_marchandiseDe manière classique, les responsabilités qui peuvent exister dans ce cadre, pèsent aussi bien sur l’expéditeur que sur l’entreprise de transport.

Les responsabilités de l’expéditeur

Le devoir primordial qui incombe à l’expéditeur, c’est bien celui de la prudence. Il existe aujourd’hui une multitude d’entreprises de commissionnaires de transport. Et c’est là que réside surtout la difficulté habituelle. L’expéditeur doit pouvoir confier sa marchandise à une entreprise expérimentée et reconnue telle que Translynn.

L’expéditeur a en outre le devoir de fournir à l’entreprise de commissionnaires de transport de marchandise, des informations sur la marchandise et le trajet. Dans ce cadre, il est amené à fournir tous les documents nécessaires pour le transport. Ces informations ou documents doivent contenir au moins l’adresse du récepteur, la nature ou les particularités de la marchandise et les accès à la marchandise.

Par ailleurs, l’expéditeur demeure responsable du bon état de la marchandise jusqu’à la phase du chargement dans le véhicule de transport. À ce niveau, il convient d’être vigilant au sujet des éventuels défauts que peut noter le transporteur sur la lettre de voiture. Cette précaution est un préalable à tout transport de marchandise. Elle permet aux deux parties de convenir des imperfections du colis à transporter.

Les responsabilités du transporteur

Lorsque le transporteur exécute mal ou n’exécute pas son obligation, il sera considéré comme étant contractuellement responsable du dommage qui en résulte pour l’expéditeur. Il est entièrement responsable de la marchandise durant tout le transport, à partir du moment où le chargement est effectué, jusqu’aux différentes étapes de la livraison (plus d’informations sur Gataka).

Concrètement, le transporteur doit :

  • livrer la marchandise à destination et être tenu pour responsable de la perte totale ou partielle qui se produit pendant le transport de marchandise ;
  • être tenu pour responsable en cas de retard à la livraison lorsque la marchandise n’a pas été livrée dans le délai convenu ou dans un délai jugé raisonnable.

Comment s’assurer d’une expédition de marchandises sans litige ?

Il est évident que pour qu’une expédition de marchandise se fasse sans litige, le transporteur et l’expéditeur doivent jouer chacun en ce qui le concerne, son rôle. Ils doivent prendre des précautions à l’envoi et à l’arrivée.

Quelles sont les précautions à l’envoi ?

En ce qui concerne le transporteur, si le dommage provient d’un défaut apparent de la marchandise et qu’avant le transport de marchandise, il avait fait des réserves sur ledit défaut, il ne sera pas présumé responsable des dommages. Par contre, s’il n’a pas eu à faire de réserves avant, il sera présumé responsable des dommages.

L’expéditeur doit surtout :

  • vérifier l’état de sa marchandise au départ ;
  • et garder l’œil ouvert sur les mentions inscrites sur la lettre de voiture.

Quelles sont les précautions à l’arrivée ?

À l’arrivée, il faut nécessairement une vérification des colis. Si à l’issue de la vérification, des anomalies sont constatées sur la marchandise, le récepteur doit formuler des réserves sur le bon de livraison. Dans le transport de marchandise, pour que ces réserves puissent tenir, il faut que l’on puisse constater une véritable discordance entre les mentions figurant sur la lettre de voiture et l’état de la marchandise à l’arrivée.