Les démarches pour récupérer sa véhicule à la fourrière de Nice

la fourrière de Nice

Une entrave au code de la route peut conduire à une mise en fourrière du véhicule. Mais il faut savoir qu’avant d’en arriver à ce point certaines obligations n’ont donc pas été respectées. Si votre véhicule fait partie des « détenus », voici les étapes à suivre pour pouvoir le récupérer.

Etape 1 : Comprendre le problème

Par définition, la mise en fourrière c’est le fait de déplacer un véhicule vers un lieu spécialisé suite à une infraction du code de la route. Elle est réalisée suite à la décision de l’autorité de police. En effet, c’est l’officier de police judiciaire qui désigne dans quelle fourrière le véhicule va être transféré après avoir rédigé la fiche descriptive de ce dernier. Il s’assure également que cette voiture n’a pas été volée et que tous les papiers sont en règle.

Les principales causes de la mise en fourrière sont généralement : le stationnement irrégulier, gênant à la circulation, dangereux pour le propriétaire et pour les autres usagers de la route, l’infraction aux sites protégés et espaces naturels, la non exécution des réparations suggérées lors du contrôle technique, le non-respect des vitesses maximales et la non résolution des problèmes dus à l’immobilisation ; cliquez ici pour en savoir plus. Si vous arrivez à temps avant l’enlèvement, que les quatre roues sont encore sur la chaussée et que vous vous êtes acquittés de la contravention pour stationnement gênant, vous pouvez interrompre la mise en fourrière.

Etape 2 : Trouver votre voiture à la fourrière de Nice

SI vous vous êtes aperçu que votre voiture n’est plus à sa place, soit elle a été soit volée, soit déplacée dans une fourrière. Vous pouvez alors contacter les services de police du lieu de stationnement pour avoir des nouvelles. Il existe une autre possibilité pour aboutir à vos recherches: visiter le site de la préfecture de police de Nice et y taper le numéro d’immatriculation de la voiture. Les résultats affichés montreront clairement ce qui s’est passé. Mais il faut aussi savoir que normalement, cinq jours après une mise en fourrière, le propriétaire doit recevoir une notification par lettre recommandée mentionnant que son véhicule a été enlevé pour cause d’infraction au code la route. Dans cette lettre, il y a des informations qui vous seront utiles telles que le délai de retrait du véhicule, les modalités de paiement, les papiers nécessaires pour récupérer votre voiture…

Etape 3 : Avoir les documents nécessaires pour récupérer le véhicule

Après s’être assuré que le véhicule est bien à la fourrière à Nice, il est maintenant temps de passer à l’étape suivante qui est de réunir tous les papiers nécessaires. Le premier s’agit de l’autorisation de restitution de la voiture la décision mainlevée du véhicule en fourrière.  Ce sont le commissariat ou la gendarmerie de Nice la plus proche du lieu où le véhicule s’est garé qui s’en charge. Pour cela, vous avez besoin d’un justificatif d’identité et un certificat d’immatriculation. Ensuite, il vous faut également une attestation d’assurance, la carte grise et enfin le permis de conduire. Il est tout à fait possible que ce ne soit pas le propriétaire qui vienne récupérer son bien. Dans ce cas, il lui suffit juste d’établir une lettre de procuration pour faciliter les étapes. Notez bien que si vous ne voulez plus récupérer votre véhicule en fourrière, celui-ci sera vendu aux enchères par les autorités compétentes. Enfin, le dernier point concerne les frais de fourrière : il varie d’une ville en autre, du modèle du véhicule et en fonction de la durée avant la récupération. En moyenne, on compte autour de 120 euros le premier jour en plus des 7 euros par jour. Au troisième jour, les frais d’expertise peuvent aller jusqu’à 60 euros !

Etape 4 : Respecter les délais et récupérer votre véhicule

Il est fort bien de souligner qu’il est toujours conseillé d’aller récupérer le véhicule dans les plus brefs délais. Mais faute de temps, il se peut que cet acte attende un peu. En effet, si vous décidez d’aller réclamer votre voiture dans les 3 prochains jours, il vous sera rendu sans expertise et donc sans frais supplémentaires. Au delà les 3 jours, par contre, un expert viendra examiner votre voiture ; notez bien  que ce dernier sera payé de vos poches. S’il en conclut que votre véhicule est en bon état, vous avez 30 jours pour le récupérer. Dans le cas contraire, il doit être réparé avant une éventuelle sortie des garages de la fourrière. Si au delà des 30 jours vous ne venez pas récupérer votre voiture, elle sera déclarée comme abandonnée. Il faut faire attention car même s’il est possible de contester une mise en fourrière, il n’est pas rare que certaines personnes fassent obstacle à l’enlèvement du véhicule. Pour se genre de délit ils peuvent écoper 3 mois d’emprisonnement et payer plus de 3000 euros d’amende et même une suspension du permis de conduire.